Le droit d’initiative du conseiller communal: un pouvoir à utiliser avec précaution

Que c’est beau d’être élu au Conseil communal! On prend part avec enthousiasme, sinon excitation, aux destinées de sa commune. Finies les lectures passives des faits qui nous entourent: on entre en scène, on participe désormais activement au développement et à la gestion de son territoire communal. Très excitant. Mais comment faire concrètement? Que peut … Lire la suite

Le droit de réponse

Dans la vie professionnelle ou associative, on recherche parfois la possibilité de médiatiser telle activité ou tel événement. Dans ce cadre, c’est avec plaisir que l’on voit arriver un journaliste qui couvrira une manifestation et la fera connaître au grand public. Mais le journaliste a parfois l’œil critique. Sa mission ne se limite pas uniquement … Lire la suite

A quelles conditions est-il possible de sous-louer un appartement?

La sous-location est expressément prévue par le Code des obligations à son article 262 concernant le contrat de bail à loyer. Sur le principe, « Le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement du bailleur. ». Il s’agit d’une règle dispositive; les parties peuvent aussi prévoir une autorisation générale de sous-louer sans … Lire la suite

J’ai plié l’auto en hiver avec les pneus d’été

Pascal Nicollier, article publié dans L’Illustré 11/12 (p. 92) J’ai eu un accident en voiture sur la neige avec les pneus d’été, l’assurance va-t-elle payer les dégâts? On ne conseillera jamais assez à tout automobiliste de veiller à changer les pneus dès les premiers frimas, avant que l’état de la route ne rende les chaussées … Lire la suite