L’environnement, c’est aussi du droit

La protection de l’environnement, ce n’est pas que de la politique. Depuis le 1er janvier 1985, la loi fédérale de l’environnement régit ce domaine du droit, qui s’est beaucoup développé depuis et dont l’extension semble promise à un bel avenir. Petit tour d’horizon. L’article 73 de la Constitution fédérale fixe le principe du développement durable … Lire la suite

Engagement politique et bénévolat

Engagez-vous qu’ils disaient! Le légionnaire du camp de Babaorum était pourtant rétribué et c’est bien ce qui le différencie d’un engagement bénévole. En Suisse, la plupart des engagements politiques ne sont pas rémunérés ou tout juste défrayés. Mais quel rapport juridique nouent les personnes actives en politique avec la collectivité publique pour laquelle elles s’engagent? … Lire la suite

Naturalisation des « secundos », pas si « facilitée » que cela

Les «secundos» constituent la seconde génération de résidents suisses. Il s’agit donc des enfants d’immigrés. Contrairement à ces derniers, les «secundos» naissent en Suisse et ne connaissent pas forcément leur patrie d’origine. Si certains héritent du permis de séjour ou d’établissement de leurs parents, d’autres préfèrent embrasser la nationalité suisse par la voie «ordinaire» ou … Lire la suite

Les voies de recours de la nouvelle loi sur l’exercice des droits politiques

Les médias se sont faits plutôt discrets sur ce thème, mais le Bulletin du Cercle démocratique ne peut pas passer à côté, ce d’autant moins que 2022 est une année électorale dans le canton de Vaud. Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur une importante refonte de la loi vaudoise sur les droits politiques … Lire la suite